Guidede légistique; SVA "Silence vaut accord" Droit et jurisprudence de l'Union européenne . Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Accueil; Droit national en vigueur; Textes consolidés; LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en Examend'attestation de capacité à I'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueurs de véhicules industriels avec conducteur destinés aux transports de marchandises (arrêté du 28 décembre 2011 modifié) Session du 6 octobre 2021 Collez votre étiquette sur la partie grisée N.B. : Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou ExamenProfessionnel d'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises - Session du 6 octobre 2021 QUESTION N° 31 : Une entreprise de transport public routier de marchandises : a. peut être son propre assureur (auto-assurance) ; b. doit souscrire une assurance pour couvrir notamment le risque de responsabilité civile ; Laliste des diplômes pris en considération pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle prévue pour le transport routier léger est actualisée. Le Bac Pro « Organisation de transport de marchandises » (OTM) qui sera délivré à compter de la session 2023 est ajouté à la liste des diplômes et titres pris en considération pour l'obtention de la Transports Guide de capacité professionnelle, transport public routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. Ajouter à une liste. Librairie Eyrolles - Paris 5e. Indisponible. Dansle cadre de ses missions institutionnelles au service de la branche professionnelle des transports, l'AFT rédige et actualise, sous l'égide du ministère en charge des Transports et des organisations représentatives de la profession, les 3 guides de capacité professionnelle préparant aux métiers du transport. L'AFT met ces ouvrages de référence à la disposition de ZB75Z. Sommaire SommaireIntroductionTable des abréviations des références juridiquesPARTIE A LA VIE DE L’ENTREPRISEChapitre 1 La notion d’entrepriseChapitre 2 Aspects commerciaux – Règles généralesChapitre 3 Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénalChapitre 4 Les procédures collectivesPARTIE B RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUXChapitre 1 Règles administrativesChapitre 2 Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documentsPARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUXChapitre 1 Règles administratives - Les titres d’exploitationChapitre 2 Le franchissement des frontièresPARTIE D RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALESChapitre 1 Les organismes et obligations administratifsChapitre 2 Les institutions représentatives du personnelChapitre 3 La formation du contrat de travailChapitre 4 La durée du travailChapitre 5 La rémunérationChapitre 6 La rupture du contrat de travail à durée indéterminéeChapitre 7 La grève et le règlement des conflits collectifsChapitre 8 La formationPARTIE E SÉCURITÉChapitre 1 Conditions de travailChapitre 2 Personnel de conduiteChapitre 3 VéhiculeChapitre 4 Règles générales de circulationPARTIE F NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUESChapitre 1 Normes des véhiculesChapitre 2 Réception – Immatriculation des véhiculesChapitre 3 Choix du véhiculeChapitre 4 Atelier et garageChapitre 5 Protection de l’environnementChapitre 6 Chargement – déchargementChapitre 7 Activités spécifiquesChapitre 8 Transport combiné rail-routePARTIE G GESTION FINANCIÈREChapitre 1 Analyse des coûts et fixation du prix de venteChapitre 2 Plan de financement et de trésorerieChapitre 3 Comptes de fin d’exerciceChapitre 4 FiscalitéPARTIE H GESTION COMMERCIALEChapitre 1 Connaître choix d’une stratégie commerciale à partir d’une bonne connaissance du marchéChapitre 2 AgirChapitre 3 Gérer la fonction commercialePARTIE I ÉPREUVES DE L’EXAMENChapitre 1 Études de casChapitre 2 QCMChapitre 3 CorrigésAdresses utilesOuvrages recommandésTable des matières Cette édition 2021 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2020 sur toutes les parties du guide ainsi que l'ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide Partie ?Vie de l'entreprise?» - La Loi n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai, relative à la croissance et la transformation des entreprises ?LOI PACTE?» en ce qui concerne l'application des mesures de dématérialisation registre applicables pour 2021. - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice, qui confie à une juridiction nationale le traitement dématérialisé des injonctions de payer. - Actualisation des dispositions relatives au régime de micro-entreprise. Partie Nationale - Accès la profession déclaration dématérialisée de l'autorisation d'exercer et de la condition financière. - Les dispositions concernant les charges de carburant nécessaires au fonctionnement de groupes frigorifiques autonomes dans le mécanisme de répercussion des variations du prix du carburant. Partie sociale - Le paquet mobilité I modifiant le règlement CE n° 561/2006 sur les dispositions concernant le repos hebdomadaire des conducteurs et les sanctions afférentes conformément au décret n° 2020-1088. - Les dispositions concernant le repos journalier à bord d'un véhicule léger. - L'accord du 15 mai 2019 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles. Partie internationale - Introduction des nouvelles mesures du paquet mobilité I Partie ?Gestion financière?» - Mesures fiscales selon la loi de finances 2021 et refonte des thématiques ?coût de revient?», ?plan de financement?» et ?plan de trésorerie?». Partie technique - Intégration des nouvelles dispositions relatives à la signalisation des angles morts sur les véhicules. Actualisation des dispositions concernant les matières dangereuses Partie sécurité - Actualisation des dérogations aux obligations de formation professionnelle des conducteurs, des dispositions de la carte de qualification. Ainsi que les derniers examens, Mayotte et Métropole, de l'Attestation de capacité marchandises QCM + Épreuve rédigée avec leurs corrigés. Sommaire Introduction. Table des abréviations des références juridiques. PARTIE A LA VIE DE L'ENTREPRISE. Chapitre 1 La notion d'entreprise. Chapitre 2 Aspects commerciaux - Règles générales. Chapitre 3 Responsabilité civile du chef d'entreprise et risque pénal. Chapitre 4 Les procédures collectives. PARTIE B RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX. Chapitre 1 Règles administratives. Chapitre 2 Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents. PARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX. Chapitre 1 Règles administratives - Les titres d'exploitation. Chapitre 2 Le franchissement des frontières. PARTIE D RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES. Chapitre 1 Les organismes et obligations administratifs. Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel. Chapitre 3 La formation du contrat de travail. Chapitre 4 La durée du travail. Chapitre 5 La rémunération. Chapitre 6 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Chapitre 7 La grève et le règlement des conflits collectifs. Chapitre 8 La formation. PARTIE E SÉCURITÉ. Chapitre 1 Conditions de travail. Chapitre 2 Personnel de conduite. Chapitre 3 Véhicule. Chapitre 4 Règles générales de circulation. PARTIE F NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES. Chapitre 1 Normes des véhicules. Chapitre 2 Réception - Immatriculation des véhicules. Chapitre 3 Choix du véhicule. Chapitre 4 Atelier et garage. Chapitre 5 Protection de l'environnement. Chapitre 6 Chargement - déchargement. Chapitre 7 Activités spécifiques. Chapitre 8 Transport combiné rail-route. PARTIE G GESTION FINANCIÈRE. Chapitre 1 Analyse des coûts et fixation du prix de vente. Chapitre 2 Plan de financement et de trésorerie. Chapitre 3 Comptes de fin d'exercice. Chapitre 4 Fiscalité. PARTIE H GESTION COMMERCIALE. Chapitre 1 Connaître choix d'une stratégie commerciale à partir d'une bonne connaissance du marché. Chapitre 2 Agir. Chapitre 3 Gérer la fonction commerciale. PARTIE I ÉPREUVES DE L'EXAMEN. Chapitre 1 Études de cas. Chapitre 2 QCM. Chapitre 3 Corrigés. Adresses utiles. Ouvrages recommandés. Table des matières. Les Editions Celse, avec le concours de l’AFT, ont récemment mis à jour les Guides de capacité professionnelle 2021. Ces manuels de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle qui auront lieu début octobre, sont désormais disponibles sur à 128 euros l’unité. Pour les candidats souhaitant préparer ces examens, indispensables à l’exercice des activités de transport public routier de marchandises, de personnes, ou de commissionnaire de transport, les Guides de capacité professionnelle 2021 de la Celse sont désormais disponibles. Ils présentent de manière exhaustive les matières et contenus prévus dans les référentiels des différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen avec leurs corrigés pour les guides Commissionnaire » et Transport de personnes » et le dernier sujet de Métropole et de Mayotte pour le guide Marchandises ». Ces supports abordent de façon pédagogique et complète les questions d’organisation, de gestion et de réglementation essentiels à l’exercice de la profession de transporteur marchandises ou personnes ou de commissionnaire. Pour garantir des contenus actualisés, l’AFT, qui les rédige, a notamment pris en compte Pour le Guide de capacité Transport de personnes – les dispositions du nouvel accord de branche relatif au changement de prestataire en transport interurbain ; – les possibilités de déroger au temps de conduite continue et journalière ; – les nouvelles dispositions qui concernent les autorisations de services réguliers internationaux ; – les nouvelles dispositions relatives à l’information des passagers sur les règles de sécurité à bord des autocars et aux nouveaux équipements obligatoires. Pour le Guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location – l’intégration du paquet mobilité modification du repos hebdomadaire ; – la loi de finances 2021 ; – la loi Pacte sur la dématérialisation ; – les dispositions concernant les angles morts. Pour le Guide de capacité Commissionnaire – le Brexit ; – la situation actuelle et les nouveautés concernant les différents modes de transport ; – la conjoncture du transport intercontinental suite à la pandémie ; – les nouvelles dispositions douanières ; – les changements règlementaires ; – les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises. Ça peut aussi vous intéresser À propos Articles récents Écrit par Hervé Rébillon Journaliste et fondateur de TRM24 rebillon À qui est destinée cette formation ? L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises s’adresse à toute personne qui souhaite créer son entreprise de transport public routier de marchandises de plus de 3,5t ou créer son entreprise de location de véhicule routier. Voir le programme complet ci-dessous. Formalogistics vous propose sa formation capacité de transport de marchandises au choix lourde ou légère afin de vous préparer à l’examen de capacité de transport de marchandises à travers différents contenus gestion financière, capital social, sécurité, statut social, législation national, obligations voyageurs etc. Quels sont les objectifs de la formation ? La formation vise à donner au candidat le plus de chances de réussir l’examen. Il s’agit de faire un point sur l’ensemble des obligations et dispositions à respecter dans le cadre d’un transport routier de marchandises par véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes. La formation vise aussi d’apprendre à gérer et exploiter une structure de transport routier de ce type. L’objectif étant de vous donner accès à l’attestation de capacité professionnelle lourde et son exploitation pour démarrer au votre activité de transporteur routier de marchandises en toute sécurité. Présentation Formation Examen Accès et usage facilités aux personnes en situation de handicap Cours du jours, du soir, ou à distance Tarifs formation capacité de transport +3,5T Choisissez une offre pour obtenir plus d’informations ✓ Formation en ligne ✓ Assistance en ligne ✓ Formation en salle✓ Formation en ligne ✓ Formation en salle✓ Formation en ligne✓ Révisions en salle E-learning + Révisez en salle ✓ Formation en ligne✓ Révisions en salle L’accès au e-learning est illimité jusqu’à l’examen. Une équipe pédagogique expérimentée Guide de capacité professionnelleTransport routier léger de marchandises moins de 3,5 tReliure BrochéNbr de pages 152Dimension 16 x 24 x cmPoids 285 grISBN 10 2850094471ISBN 13 9782850094477 Bientôt en stock Expédié à sous 1 à 2 jours Alerte dispo Paiements sécurisésCB Google/Apple Pay, Chèque, à partir de 35€ en France métropolitaineSatisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrésDernières parutions dans la collection Manuel de référence pour la préparation à l'attestation de capacité Livre Guide de capacité professionnelle Livre Guide de capacité professionnelle 2022 Livre Guide de capacité professionnelle 2022 Livre Guide de capacité professionnelle 2022 Avis clients Avis clients sur Guide de capacité professionnelle - Celse - Manuel de référence pour la préparation à l'attestation de capacité Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrageDonnez votre avis Articles le plus souvent achetés avec Dernières parutions sur le même thème Livre 20 minutes pour soi Capitaux - Marchés financiersLivre Les 7 degrés de l'initiation Capitaux - Marchés financiersLivre Chroniques économiques de notre temps Capitaux - Marchés financiersLivre Les Tellines Capitaux - Marchés financiersLivre The House at the Edge of Magic Capitaux - Marchés financiers

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